Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GILBERT

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

La Municipalité de Saint-Gilbert s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.

COMMENT :

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.

QUOI :

Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements d’achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.

POURQUOI :

Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications. Qui d’autre : des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.

OÙ :

Bien que nous soyons situés au Québec, certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.

VOS DROITS :

Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.

VOTRE CONSENTEMENT :

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de continuer à vous servir.

CONDITIONS D'UTILISATION

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web de la Municipalité de Saint-Gilbert. Merci de bien vouloir prendre connaissance des présentes modalités avant d'utiliser le site Web ou les services qu'il offre. En accédant au site ou aux services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Plus précisément, lorsque l'utilisateur nous transmet des renseignements personnels qui le concernent, celui-ci est réputé avoir consenti à ce que ces données soient utilisées et communiquées aux fins et par les moyens décrits dans les présentes. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation, vous ne devez alors pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu.

QU’ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.

TÉMOINS (COOKIES)
Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Internet. Parmi ceux-ci, les témoins catégorisés comme nécessaires sont conservés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités du site Internet. Nous utilisons également des témoins tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Internet. Les témoins fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités, comme le partage de contenu du site Internet sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres caractéristiques de tierces parties. Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Internet, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Internet. Ces témoins aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

QUE SONT LES TÉMOINS?
Les témoins sont des fichiers texte qui servent à conserver de éléments d'information. Ils sont conservés sur votre appareil lorsque le site Internet est chargé sur votre navigateur. Ces témoins nous aident à faire fonctionner le site Internet correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS?
Comme la majorité des services en ligne, notre site Internet utilise des témoins de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les témoins de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables. Les témoins tiers utilisés sur notre site Internet servent principalement à comprendre comment le site Internet fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Internet, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous et, dans l'ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site Internet.

QUELS TYPES DE TÉMOINS UTILISONS-NOUS?

Essentiel : Certains témoins sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne conservent aucune information personnelle. Par exemple, ces témoins vous permettent de vous connecter à votre compte et d'utiliser les services offerts en toute sécurité.

Statistiques : Ces témoins conservent des informations telles que le nombre de visiteurs du site Internet, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Internet qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Internet et les points à améliorer.

Fonctionnels : Ce sont les témoins qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Internet. Ces fonctionnalités comprennent l'intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site Internet sur des plateformes de médias sociaux.

Préférences : Ces témoins nous aident à conserver vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site Internet.

HYPERLIENS
Notre site Internet peut vous proposer des liens vers d'autres sites ou services Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants et peuvent également recueillir vos renseignements personnels ou informations de témoins (cookies). Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, de plus, nous ne pouvons garantir ni émettre aucune déclaration à l'égard de l'exactitude, de l'opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l'information contenue sur ces sites Internet externes.

EXACTITUDE DE L'INFORMATION
Même si nous prenons toutes les mesures voulues pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant sur ce site Internet, nous ne pouvons garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. Nous n'assumerons aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Internet. Nous nous réservons le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l'information affichée sur ce site Internet en tout temps et sans préavis.

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Internet, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Par conséquent, le présent site Internet, notamment le contenu et les services qu'il offre, est mis à votre disposition " tel quel " et sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du site Internet seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d'erreurs, de virus ou autres composants nuisibles. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l'utilisation du site Internet ou du contenu ou des services ou de l'incapacité d'utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements soumis seront traités en toute sécurité et demeureront confidentiels. Toutes les informations transmises via nos services Internet sont cryptées selon le protocole SSL.

Collecte et utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis sont strictement réservés à l'usage de notre organisation. Soyez assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous inscrivez. En aucun cas nous ne transmettrons vos informations personnelles à des tiers.

Consentement
Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en utilisant nos services en ligne. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n'avez qu'à communiquer avec nous.
Accès aux renseignements
Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour y effectuer des modifications, vous pouvez en tout temps accéder à votre compte sur notre site Internet. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles détenues par notre organisation, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels afin d'en connaître le contenu, vérifier leur exactitude, demander des modifications ou encore la suppression.

Règlement des plaintes
Si vous avez une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous. Nous traiterons la plainte reçue dans les plus brefs délais.

Changements à nos conditions d'utilisations ou nos politiques
Si nous effectuons des changements à nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site Internet et nous indiquerons la date de mise à jour au bas cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement en vous référant à la date inscrite au bas de cette page.

Quand est-ce que cette politique ne s’applique pas?
Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom de la personne : Mylène Robitaille
Titre ou fonction : Directrice générale
Téléphone : 418 268-8194
Courriel : info@saint-gilbert.ca


22 SEPTEMBRE 2023

Consultez la Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Gilbert
Consultez la Politique de confidentialité dans son intégralité