St gilbert drone

Traitement des élus

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.R.Q., c. T-11.001), qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres.

À cet effet, le conseil municipal a adopté le règlement 151-2025 abrogeant le règlement 02-2024 concernant le traitement des élus municipaux.

La rémunération et l'allocation de dépenses versées aux élus pour l'année 2025 s'établit ainsi : Tableau - Rémunération des élus

Rapports financiers

Le code municipal du Québec exige que chaque année, les municipalités dressent un rapport sur la situation financière de l’exercice qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

En vertu de la Loi, le maire ou la mairesse doit, lors d’une séance ordinaire du conseil, faire un rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.

Depuis 2020, les rapports financiers sont déposés et accessibles sur le site du ministère des affaires municipales et de l’habitation.

Profil financier et autres publications – Information financière – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)