Les contrats municipaux
Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la municipalité de Saint-Gilbert doit publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo suivant :
De plus, selon l’article 961.4 du Code municipal, la municipalité de Saint-Gilbert doit publier au plus tard le 31 janvier de chaque année la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000.00 $ et passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense de plus de 25 000.00$