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La Municipalité de Saint-Gilbert administre 3 types de règlements municipaux :

  • Le règlement municipal uniformisé avec les municipalités de Portneuf | RMU |
  • Les règlements généraux
  • Les règlements d’urbanisme (voir l'onglet suivant: Règlements d'urbanisme)

Concernant la sécurité des piscines résidentielles, les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement étant primordial pour assurer la sécurité, nous avons fait une section regroupant toute l'information pertinente et qui vous aidera à vérifier que vous êtes conforme et sécuritaire. Consultez la section plus bas pour tous les détails.