Les règlements municipaux
La Municipalité de Saint-Gilbert administre 3 types de règlements municipaux :
- Le règlement municipal uniformisé avec les municipalités de Portneuf | RMU |
- Les règlements généraux
- Les règlements d’urbanisme (voir l'onglet suivant: Règlements d'urbanisme)
Concernant la sécurité des piscines résidentielles, les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement étant primordial pour assurer la sécurité, nous avons fait une section regroupant toute l'information pertinente et qui vous aidera à vérifier que vous êtes conforme et sécuritaire. Consultez la section plus bas pour tous les détails.
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Règlement municipal uniformisé | RMU |
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Reglement RMU 2022 A Taille fichier : 231 KO
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RMU 2021 adopté Taille fichier : 984 KO
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Règlement RMU 2019 A amendant le RMU 2019 Taille fichier : 100 KO
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Règlement RMU 2019 Taille fichier : 16 MO
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Règlement 03-2018 modifiant RMU 2016 Taille fichier : 103 KO
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Règlement RMU 2016 tel qu'adopté Taille fichier : 16 MO
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
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Règlement sur la sécurité des piscines S-3.1.02, R.1 Taille fichier : 107 KO
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Règlement Piscines Résidentielles_Guide à l'intention des citoyens Taille fichier : 444 KO
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Formulaire Auto Evaluation1_Piscine Creusée Taille fichier : 452 KO
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Formulaire Auto Evaluation2_Piscine Semi Creusée Taille fichier : 473 KO
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Formulaire Auto Evaluation3_Piscine Hors terre plus de 1,2m Taille fichier : 609 KO
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Formulaire Auto Evaluation4_Piscine Démontable plus de 1,4m Taille fichier : 331 KO
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Formulaire Auto Evaluation5_Piscine hors terre moins de 1,2m Taille fichier : 416 KO
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Formulaire Auto Evaluation6_Piscine Démontable moins de 1,4m Taille fichier : 471 KO
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Règlements généraux 2024
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PROJET_Règlement 02-2024_Traitement des élus Taille fichier : 188 KO
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Règlements généraux 2023
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Règlement 05-2023 portant sur les modalités de publication des avis publics Taille fichier : 102 KO
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Règlement 04-2023 modifiant 04-2009_Imposition taxe 9-1-1 Taille fichier : 104 KO
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Règlement d'emprunt 03-2023 aux fins de réserves foncières Taille fichier : 133 KO
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Règlement 02-2023_Emprunt route du Moulin Taille fichier : 1 MO
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Règlement 01-2023 Approbation des sommes, imposition des taxes et compensations Taille fichier : 1 MO
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Règlements généraux 2022
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Règlement d'emprunt 08-2022_Rénovation centre communautaire Taille fichier : 166 KO
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Règlement 07-2022_Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Taille fichier : 517 KO
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Règlement d'emprunt 06-2022_Rénovation du préau Taille fichier : 382 KO
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Règlement d'emprunt 05-2022_Rampe d'accès Taille fichier : 339 KO
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Règlement 04-2022_Code d'éthique et déontologie des élus municipaux Taille fichier : 513 KO
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Règlement 03-2022 abrogeant 03-2020_Emprunt travaux route Létourneau Taille fichier : 109 KO
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Règlement 02-2022 abrogeant 06-2017_Emprunt réfection Principale Est Taille fichier : 135 KO
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Règlement 01-2022 Appropriation des sommes, imposition des taxes et comoensations Taille fichier : 647 KO
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Règlements généraux 2021
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Règlement 02-2021 modifiant le règlement 06-2018 gestion contractuelle Taille fichier : 348 KO
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Règlement 01-2021 tarification 2021des services municipaux Taille fichier : 251 KO
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Règlements généraux 2020
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Règlement 02-2020 relatif aux paiements des taxes Taille fichier : 109 KO
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Règlement d'emprunt 03-2020 Létourneau Taille fichier : 187 KO
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Règlement 04-2020 relatif a l'économie de l'eau potable Taille fichier : 127 KO
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Règlements généraux 2019
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Règlement d'emprunt 05-2019 pour l'implantation de compteurs d'eau Taille fichier : 388 KO
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Règlement 04-2019 compteurs d'eau Taille fichier : 132 KO
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Règlement 03-2019 raccord aqueduc Taille fichier : 244 KO
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Règlement 02-2019 rémunération des élus 11 juin 2019 Taille fichier : 126 KO
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Règlements généraux 2018
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Règlement 07-2018 Code d'éthique et de déontologie employés municipaux Taille fichier : 487 KO
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Règlement 06-2018 gestion contractuelle signé Taille fichier : 839 KO
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Règlement 05-2018 Programme d'aide financière loisir culturel Taille fichier : 103 KO
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Règlement 4 2018 4 versements Taille fichier : 104 KO
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Règlement 02-2018 éthique des élus municipaux Taille fichier : 1 MO
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Règlements généraux 2017
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Règlement d'emprunt 07 2017 centre d'affaires Taille fichier : 245 KO
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Règlement 06-2017 Emprunt Principale sec Est 380m Taille fichier : 769 KO
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Règlement déficit 05-2017 adopte signé Taille fichier : 412 KO
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Règlement d'emprunt 04-2017 réfection routes 354 et du Moulin Taille fichier : 271 KO
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Règlement 03-2017 rémunération élus Taille fichier : 128 KO
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Règlement 02-2017 entretien traitement tertiaire ultraviolet Taille fichier : 40 KO
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Règlements généraux 2016
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Règlement 05-2016 modifiant taxe municipale Taille fichier : 101 KO
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Règlement 04-2016 emprunt fourgon incendie Taille fichier : 111 KO
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Règlement 03-2016 code d'éthique employé Taille fichier : 396 KO
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Règlement 02-2016 éthique des élus municipaux Taille fichier : 184 KO
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Règlements généraux 2015
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Règlement 02-2015 branchement entrée d'eau Taille fichier : 153 KO
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Règlements généraux 2014
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Règlement 1 2014 tarif services Taille fichier : 249 KO
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Règlement 02-2014 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Taille fichier : 180 KO
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Règlement 03-2014 matières résiduelles Taille fichier : 827 KO
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Règlement 04-2014 plan urbanisme Taille fichier : 106 KO
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Règlement 05-2014 administration Taille fichier : 116 KO
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Règlement 06-2014 construction Taille fichier : 116 KO
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Règlement 07-2014 lotissement Taille fichier : 117 KO
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Règlement 08-2014 zonage Taille fichier : 117 KO
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Règlement 09-2014 plan architectural Taille fichier : 142 KO
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Règlement 10 2014 No civique Taille fichier : 126 KO
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Règlements généraux 2013
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Règlement 02-2013 Taille fichier : 996 KO
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Règlement 1 2013 tarif services Taille fichier : 248 KO
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Règlements généraux 2012
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Règlement 08-2012 prévention des incendies Taille fichier : 1 MO
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Règlement d'emprunt 07-2012 rue Principale phase IV Taille fichier : 144 KO
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Règlements généraux 2011
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Règlement 4 2011 CODE DETHIQUE ELUS Taille fichier : 280 KO
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