Les règlements municipaux
La municipalité de Saint-Gilbert administre 3 types de règlements municipaux :
- Le règlement municipal uniformisé avec les municipalités de Portneuf
- Les règlements généraux
- Les règlements d’urbanisme (voir l'onglet suivant: Plan d'urbanisme)
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Règlement municipal uniformisé
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Reglement RMU 2022 A Taille fichier : 231 KO
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RMU 2021 adopté Taille fichier : 984 KO
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Règlement RMU 2019 A amendant le RMU 2019 Taille fichier : 100 KO
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Règlement RMU 2019 Taille fichier : 16 MO
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Règlement 03-2018 modifiant RMU 2016 Taille fichier : 103 KO
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Règlement RMU 2016 tel que adopté Taille fichier : 16 MO
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Les règlements généraux 2022-2023
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Règlement d'emprunt 03-2023 aux fins de réserves foncières Taille fichier : 133 KO
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Règlement 01-2023 Approbation des sommes, imposition des taxes et compensations Taille fichier : 1 MO
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Règlement d'emprunt 08-2022_Rénovation centre communautaire Taille fichier : 166 KO
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Règlement 07-2022 Code d'éthique et déontologie des employés municipaux Taille fichier : 517 KO
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Règlement 06-2022 emprunt préau rénovation Taille fichier : 382 KO
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Règlement d'emprunt 05 2022 rampe d'accès Taille fichier : 339 KO
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Règlement 03-2022 abrogeant 03-2020 emprunt travaux route Létourneau Taille fichier : 109 KO
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Règlement 02-2022 abrogeant 06-2017 emprunt réfection Principale Est Taille fichier : 136 KO
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Règlement 01-2022 Appropriation des sommes, imposition des taxes et comoensations Taille fichier : 647 KO
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Règlement 04-2022 Code d'éthique et déontologie des élus municipaux Taille fichier : 513 KO
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Les règlements généraux 2021
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Règlement 01-2021 tarification 2021des services municipaux Taille fichier : 251 KO
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Règlement 02-2021 modifiant le règlement 06-2018 gestion contractuelle Taille fichier : 348 KO
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Les règlements généraux 2020
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Règlement 02-2020 relatif aux paiements des taxes Taille fichier : 109 KO
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Règlement d'emprunt 03-2020 Létourneau Taille fichier : 187 KO
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Règlement 04-2020 relatif a l'économie de l'eau potable Taille fichier : 127 KO
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Les règlements généraux 2019
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Règlement 02-2019 rémunération des élus 11 juin 2019 Taille fichier : 126 KO
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Règlement 03-2019 raccord aqueduc Taille fichier : 244 KO
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Règlement 04-2019 compteurs d'eau Taille fichier : 132 KO
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Règlement d'emprunt 05-2019 pour l'implantation de compteurs d'eau Taille fichier : 388 KO
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Les règlements généraux 2018
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Règlement 02-2018 éthique des élus municipaux Taille fichier : 1 MO
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Règlement 4 2018 4 versements Taille fichier : 104 KO
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Règlement 05-2018 Programme d'aide financière loisir culturel Taille fichier : 103 KO
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Règlement 06-2018 gestion contractuelle signé Taille fichier : 839 KO
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Règlement 07-2018 Code d'éthique et de déontologie employés municipaux Taille fichier : 487 KO
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Les règlements généraux 2017
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Règlement 02-2017 entretien traitement tertiaire ultraviolet Taille fichier : 40 KO
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Règlement 03-2017 rémunération élus Taille fichier : 128 KO
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Règlement d'emprunt 04-2017 réfection routes 354 et du Moulin Taille fichier : 271 KO
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Règlement déficit 05-2017 adopte signé Taille fichier : 412 KO
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Règlement 06-2017 Emprunt Principale sec Est 380m Taille fichier : 769 KO
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Règlement d'emprunt 07 2017 centre d'affaires Taille fichier : 245 KO
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Les règlements généraux 2016
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Règlement 02-2016 éthique des élus municipaux Taille fichier : 184 KO
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Règlement 03-2016 code d'éthique employé Taille fichier : 396 KO
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Règlement 04-2016 emprunt fourgon incendie Taille fichier : 111 KO
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Règlement 05-2016 modifiant taxe municipale Taille fichier : 101 KO
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Les règlements généraux 2015
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Règlement 02-2015 branchement entrée d'eau Taille fichier : 153 KO
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Les règlements généraux 2014
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Règlement 1 2014 tarif services Taille fichier : 249 KO
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Règlement 02-2014 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Taille fichier : 180 KO
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Règlement 03-2014 matières résiduelles Taille fichier : 827 KO
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Règlement 04-2014 plan urbanisme Taille fichier : 106 KO
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Règlement 05-2014 administration Taille fichier : 116 KO
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Règlement 06-2014 construction Taille fichier : 116 KO
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Règlement 07-2014 lotissement Taille fichier : 117 KO
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Règlement 08-2014 zonage Taille fichier : 117 KO
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Règlement 09-2014 plan architectural Taille fichier : 142 KO
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Règlement 10 2014 No civique Taille fichier : 126 KO
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Les règlements généraux 2013
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Règlement 1 2013 tarif services Taille fichier : 248 KO
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Règlement 02-2013 Taille fichier : 996 KO
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Les règlements généraux 2012
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Règlement d'emprunt 07-2012 rue Principale phase IV Taille fichier : 144 KO
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Règlement 08-2012 prévention des incendies Taille fichier : 1 MO
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Les règlements généraux 2011
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Règlement 4 2011 CODE DETHIQUE ELUS Taille fichier : 280 KO
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